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![]() Simplification de l'environnement des entreprises | Innovation | Fiscalite | Financement | Exportation Simplification de l'environnement des entreprisesSimplifier, réduire, alléger les contraintes auxquelles sont soumises les entreprises, c’est leur permettre d’être plus réactives, d’être plus efficaces et plus compétitives dans la compétition mondiale. Il faut supprimer les circuits longs et administratifs, raccourcir le parcours de collecte de l’information, supprimer les doublons et les répétitions. Simplifier, c’est favoriser la croissance et la création d’emploi. Hervé Novelli a créé en juillet dernier 3 groupes d’experts composés de praticiens du monde de l’entreprise (experts-comptables, avocats, artisans, notaires, banquiers...) pour travailler sur la simplification de l’environnement des entreprises. Douze organisations professionnelles, ordinales et consulaires ont participé à ces travaux. Chaque groupe a travaillé sur la simplification dans un domaine précis fiscal. Pour la simplification réglementaire, les travaux ont dirigé par Alain Griset, Président de l’APCM, pour la simplification fiscale par Michel Giordano, vice Président Délégué de l’UNAPL et pour la simplification sociale par Bernard Lemée, représentant de la Fédération Bancaire Française. Ils ont mis en avant une trentaine de propositions concrètes (proposition volet simplification fiscale, propositions volet social et proposition volet réglementaire). Chacune de ces propositions fera l’objet d’une étude approfondie. A ce stade, 4 mesures jugées prioritaires ont conduit Hervé Novelli à lancer une étude appronfondie
Les trois groupes ont abordé des sujets qui vont bien au delà de la seule simplification de procédures. Ils concernent des aspects importants de la vie de l’entreprise qu’ils soient administratifs, fiscaux où sociaux. Ces propositions ont été faites par 12 organismes représentatifs de certaines professions ou certains secteurs d’activité. Elles seront toutes étudiées. Mais ce ne sont à ce stade que des pistes de réflexion. L’ensemble des départements ministériels concernés sera mobilisé pour confirmer le diagnostic établi et mettre éventuellement en place des solutions adaptées. Les groupes d’experts seront bien entendu associer à l’exécution de ces chantiers s’ils sont engagés par le Gouvernement. Ils seront également sollicités pour travailler sur des nouveaux chantiers que nous identifierons à l’avenir.
Faciliter l'innovationL’innovation est aujourd’hui un facteur déterminant pour permettre à nos entreprises d’être compétitives et à la France de conquérir des parts de marché à l’international. La croissance a longtemps reposé sur le capital et le travail, deux facteurs essentiels qui conditionnaient les compétitivités de nos économies. Ces deux facteurs restent importants, mais ils ne permettent pas de créer la différenciation dont notre économie a désormais besoin. Ce qui aujourd’hui fait la différence, c’est l’innovation. Etre innovant, c’est essentiel pour offrir des produits nouveaux, pour produire à moindre coût et pour que la France profite pleinement de la mondialisation. Tous les grands pays ont compris cet enjeu l’Union européenne a fixé à Lisbonne en 2000, un objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. L'ensemble des dépenses en matière de R&D et d'innovation dans l'Union devront atteindre 3 % du PIB d'ici 2010 avec les deux tiers provenant du secteur privé. C’est pour toutes ces raisons que le Gouvernement a engagé une politique globale de l’innovation dans un esprit offensif et afin de créer un choc favorable à l’offre. Nous avons mis en place des mesures visant à libérer l’innovation et réduire considérablement les risques qui pesaient sur les entrepreneurs afin de leur permettre de se lancer plus facilement dans la démarche de recherche et développement. Cette dynamique est fondamentale pour que la France retrouve le chemin de l’investissement et la croissance. Un dispositif large est en train d’être mis en place:
Accéder au financementLes PME françaises ont des difficultés à grandir, à investir et à exporter. Si la France compte un peu plus d’entreprises que l’Allemagne, en revanche, elle en compte deux fois moins dans la catégorie des entreprises moyennes. Il est donc essentiel de faciliter l’accès des entreprises aux outils de financement de leurs projets, pour qu'elles puissent développer des projets en les finançant soit par dette, ou soit par fonds propres, Le dispositif France Investissement créé en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations a quant à lui pour objectif de soutenir le développement de l’industrie du capital investissement sur deux segments, le capital risque et le capital développement afin de favoriser l’expansion des entreprises à fort potentiel de croissance. France Investissement bénéficie, moins d’un an après son lancement d’une montée en charge significative. A octobre 2007, 670 M€ ont d’ores et déjà été engagés dans le dispositif, à rapporter à un objectif moyen annuel de l’ordre de 400 M€. France Investissement doit continuer à être déployé, en étant centré sur le soutien des fonds d’amorçage et de capital développement : l’objectif doit être de faciliter l’accès des PME au financement en fonds propres, en particulier pour les entreprises innovantes. Au-delà du dispositif France Investissement, afin de mobiliser plus largement des capitaux en faveur des PME, le Gouvernement a institué dans la loi travail, emploi pouvoir d’achat un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de se libérer de leur impôt en participant au financement en fonds propre des entreprises : les contribuables pourront ainsi imputer 75 % des versements directs effectués dans les PME sur le montant d’ISF mis à leur charge, dans la limite annuelle de 50 000 euros. Enfin, il faut veiller à un accès satisfaisant des petites et moyennes entreprises au crédit, y compris pour leurs projets innovants. Il est en particulier nécessaire que les établissements bancaires publient chaque semestre une information détaillée sur les crédits qu’ils accordent aux PME.
Baisser la fiscalitéLa fiscalité applicable aux entreprises doit mieux tenir compte de l’impératif de compétitivité des entreprises, et mieux soutenir leur effort d’innovation. Plusieurs mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois concourent à cet objectif. A terme, nous devons viser un rapprochement de la fiscalité qui pèse sur les entreprises des moyennes européennes. Autre exemple, la fiscalité concernant la propriété intellectuelle est également en cours d’allégement. Pour favoriser l’innovation et inciter les entreprises à développer des projets de recherche, un taux réduit de 15% sera appliqué aux revenus tirés des cessions de brevets, ce qui permettra de supprimer l’écart de coût fiscal entre octroi de licence et cession de brevet. Le régime fiscal des apports de brevet par un inventeur à une société chargée d’exploiter ledit brevet sera également assoupli.
ExportationLa France est le 5e pays exportateur mondial, mais elle peut faire mieux. La France compte 100 000 entreprises exportatrices, 5 % d'entre elles sont des PME, et parmi elles, seules 2 000 sont des entreprises moyennes (entre 50 et 250 salariés)… Contre 4 000 pour l’Allemagne, première puissance exportatrice du monde ! Nous devons aider nos entreprises à grandir et à exporter. La puissance publique a un rôle majeur à jouer pour permettre aux entreprises d’affronter tel ou tel marché. Dans cette optique, le gouvernement a déjà mis en place une politique ambitieuse pour améliorer la compétitivité en France. Mais nous voulons aller plus loin et prendre un certain nombre de mesures spécifiques pour faciliter et inciter les entrepreneurs à se développer à l’étranger. Hervé Novelli veut clarifier le paysage des acteurs d’accompagnement de nos entreprises à l’international. Dans la continuité des travaux amorcés par Christine Lagarde lorsqu’elle était Ministre délégué du commerce extérieur, il a annoncé une réforme profonde d’Ubifrance, des missions économiques et des chambres de commerce. Hervé Novelli va regrouper les réseaux étranger autour de 2 guichets : un guichet «commercial», UbiFrance, le « navire amiral » pour accompagner le développement des entreprises françaises à l’étranger et un guichet financier, la Coface, pour leur financement qu’il va moderniser. Nous allons également simplifier toutes les procédures de soutien à l’export, et notamment les procédures de financement, de garantie ou de caution délivrées aujourd’hui par la Coface. Par ailleurs, la France est en effet très attachée à ce que l’Union Européenne, comme ses grands partenaires, puisse assurer à ses PME un meilleur accès aux marchés publics. La France souhaite pouvoir réserver une part de la commande publique aux petites et moyennes entreprises, ce qui est le cas aux Etats-Unis, au Canada. En France, en Europe, ce n’est pas possible. Aujourd’hui, ce que nous demandons, et le président de la République l’a dit avec force, c’est la réciprocité. C'est-à-dire la capacité de faire en France et en Europe, ce qui se passe ailleurs au profit des petites et moyennes entreprises. C’est très important et la Commission Européenne commence à y être sensible. Il devrait proposer à l’OMC, une offre tenant compte de cette discrimination, mais lui, veut punir les entreprises américaines lorsqu’elles viennent en France, sur des marchés publics en retirant les crédits communautaires. Ce n’est pas la mesure que la France privilégie. Enfin, nous devons doubler le nombre de jeunes Volontaires Internationaux en Entreprise d’ici deux ans. Aujourd’hui la France compte 5000 jeunes VIE, pour 100 000 entreprises exportatrices ! Il faut combler ce fossé. Un accompagnement des entreprises à l’étranger Ainsi, Hervé Novelli se rendra dans 15 pays avant la fin décembre 2007. Ses déplacements auront lieu sur des marchés de proximité, déterminants notamment pour les entreprises qui amorcent leur développement à l’étranger, ainsi que sur des marchés plus lointains qui connaissent une croissance très forte. Il sera accompagné lors de ces déplacements d’importantes délégations d’entrepreneurs, qui verront ainsi une possibilité d’accélérer leurs démarches, leurs contacts et leur capacité à développer des partenariats dans des pays étrangers. Voir aussiLa loi de modernisation de l'économie
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